Une justice pour les riches ?

Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir.
(Jean de La Fontaine - Les animaux malades de la peste)

L'affaire du prince Henri de Croÿ a été un lourd échec pour l'Etat.
Après une incroyable saga judiciaire qui a duré plus de 20 ans, le prince Henri de Croÿ et les autres prévenus de ce dossier de fraude aux sociétés de liquidités ont bénéficié d'un acquittement général. L'arrêt rendu en dernière instance par la cour d'appel de Liège se fonde sur l'irrégularité des poursuites et sur une faille de l'enquête. Cette victoire a été obtenue par des avocats fiscalistes spécialisés qui avouent des honoraires de 400 à 500 € de l'heure. Qui peut s'offrir les services de tels ténors du barreau ? Les pertes sont lourdes pour l'État belge : 75 millions étaient en jeu, sans compter les frais de cette longue procédure.

Le procureur général de Liège, Christian De Valkeneer affirme : « Le crime financier n'émeut pas assez l'opinion. » S'il admet que les magistrats financiers sont motivés,  il reconnaît cependant que leur formation n'est pas à la hauteur des matières complexes qu'ils traitent. Et il en est de même pour les enquêteurs. 
On connaît mal les modus operandi en matière de crime financier, les dossiers sont abordés à l'aveugle. En matière de criminalité financière, les magistrats sont confrontés à des équipes d'avocats très spécialisés qui passent au peigne fin tous les éléments du dossier.
Le règlement de procédure est 7 fois plus long pour une affaire pénale fiscale que pour une affaire de droit commun. Il y a plus d'un an déjà, 555 dossiers financiers étaient à l'instruction depuis cinq ans et menacés de prescription. (Le 6 novembre 2014, Questions de citoyens, dans un article intitulé « Fiscalité », proposait de porter de 5 ans à 20 ans le délai de prescription en matière de fraude fiscale afin que les fraudeurs ne puissent plus échapper au fisc). 
Christian De Valkeneer dit n'avoir jamais connu, depuis 25 ans qu'il est magistrat, de plan d'action pour mieux appréhender la criminalité économique et financière. Les politiques font la sourde oreille au cri d'alarme lancé par la magistrature. Que du contraire, quand un parquet doit résoudre un problème de cadres, c'est toujours sur les effectifs de la section financière qu'on fait des économies. Le procureur général de Liège reconnaît qu'il y a une moins grande sévérité pénale à l'égard des grands fraudeurs. Il explique cette clémence par la longueur de telles affaires (entre 2000 et 2500 jours au niveau du tribunal de première instance).
Comment s'étonner dès lors que la grande faute fiscale ne diminue pas mais au contraire ne cesse d'augmenter. Pour Christian de Valkeneer, la solution serait de créer un véritable parquet financier. Mais comme la criminalité financière n'émeut pas assez l'opinion publique et que les politiques fonctionnent en grande partie en réaction aux émotions collectives, il y a peu de chances qu'un parquet financier voie le jour.

Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles, n'en pense pas moins : « On assiste à une œuvre de sape du pouvoir judiciaire. » Ce magistrat s'insurge contre le plan de Koen Geens qui tenterait de renforcer considérablement le pouvoir du ministère public au détriment du juge d'instruction qui lui, est indépendant et l'interlocuteur de toutes les parties.
Le ministère public mène des informations à charge, il n'a pas l'obligation de le faire aussi à décharge comme le juge d'instruction. L'essence même de la magistrature assise dont font partie les juges d'instruction, c'est leur indépendance. Les politiques n'ont pas prise sur eux. Par contre, un procureur du Roi peut se faire interpeller par le ministre de la Justice sur une affaire en particulier. 
Le ministre fait d'ailleurs partie du collège des procureurs généraux. Nombre de magistrats du parquet font un passage dans des cabinets ministériels. Ce n'est pas la même indépendance. Le malaise entre le ministre de la Justice et les magistrats instructeurs est patent.

Diamant
Depuis l'année 2002, les négociants et tailleurs de diamants bénéficient d'un régime spécifique, instauré par une circulaire de l'administration fiscale d'Anvers suite à leur refus d’établir un inventaire de leurs marchandises, très similaire à celui envisagé par le gouvernement. Mais une loi a évidemment une forme juridique plus grande qu'une simple circulaire. C'est sans aucun doute le but recherché, a fortiori lorsqu'un litige entre un diamantaire et le fisc arrive devant un tribunal. Un juge ne peut écarter une loi comme il le ferait d'une circulaire.
 Dans une note d'octobre 2013, le SPF rappelait que « le secteur du diamant est extrêmement sujet à la fraude » et que « la question est de savoir si le chiffre d'affaires déclaré est correct », avant de recommander une « surveillance renforcée » du secteur. Depuis le début des années 2000, les enquêtes fiscales et judiciaires se sont multipliées dans le petit monde des diamantaires anversois. Le substitut Peter Van Calster, connu pour sa détermination, s'y est cassé les dents car il voulait privilégier la piste des poursuites pour les diamantaires fraudeurs plutôt que celle de la transaction. En 2012, alors qu'il était en charge des dossiers « diamants » depuis 2005, il s'est vu éjecter de l'enquête. 
Les comptes HSBC dont la liste des clients diamantaires a été révélée par le SwissLeaks a mis en évidence que parmi les 3000 Belges épinglés par l'enquête de l'International Consortium of Investigatives Journalists, 916, soit près de un sur trois, étaient diamantaires. 
En 2009, une liste de clients belges de la banque LGT au Liechtenstein a mis en évidence qu'un sur dix était diamantaire. 
La fraude est, semble-t-il, si répandue dans ce secteur qu'en 2006, le gouvernement Verhofstadt II a offert une amnistie fiscale aux diamantaires en leur permettant de régulariser leurs stocks réels de pierres précieuses. La circulaire et l'amnistie n'ont visiblement pas permis d'assainir le secteur, puisque, quelques années plus tard, les enquêtes judiciaires se multipliant, le lobby diamantaire a négocié avec des parlementaires l'introduction dans la procédure pénale de la transaction pénale élargie permettant , contre une somme d'argent, d'éviter un procès pénal. Ce fut un cadeau supplémentaire à un secteur, par ailleurs sévèrement épinglé dans le dernier rapport du Gafi  sur le blanchiment. Jusqu'ici, les diamantaires n'ont, en tout cas, pas eu à s'inquiéter beaucoup, surtout pas des initiatives politiques. 
Serait-ce l'une des raisons pour lesquelles le Diamantclub a été créé au sein du Parlement et que tous les parlementaires ont été invités à en devenir membre ? Tous n'ont pas donné suite à cette invitation. 

HSBC
Les services du ministre des Finances ont estimé que les caisses du Trésor devraient s'enrichir de 540 millions d'euros grâce à la régularisation de la situation de clients belges de la banque HSBC. Selon le cabinet du ministre, la majorité des contribuables aurait conclu un accord avec les différents services des Finances. Or, selon des sources au sein du fisc, 70 % des dossiers HSBC traités par l'ISI étaient en contentieux au début de cette année, ce qui signifie qu'une procédure de réclamation a été introduite par le contribuable auquel on réclame une taxation, voire un supplément d'impôt. La régularisation n'est donc pas acquise, d'autant que ces contribuables-là sont ceux auxquels on a infligé les suppléments les plus importants. Ils ont les moyens de se payer de très bons avocats. 540 millions d'euros pour l'État ? Ce n'est pas encore gagné. 

DLU
Quant à la manière dont la DLU a été traitée il y a de quoi se poser des questions. Une avocate du cabinet Thales, spécialisée dans le droit des affaires, décrit les pratiques du SPF Finances après le 1er janvier 2014, soit à la fin de la dernière DLU. Me de Brauwere écrit à propos du régime accordé aux demandes de régularisation spontanée : « Il n'était pas rare que des contrôleurs acceptent d'appliquer le délai de prescription de trois ans (alors qu'il variait de 7 à 10 ans pour la DLU, selon la nature du capital) et des accroissements de 10 % voire même aucun accroissement du tout (alors que ceux-ci étaient au minimum de 15 % dans la DLU pour une fraude simple) ».
Conclusion : les fraudeurs ont été mieux servis après la DLU-bis. 
Alors, quid ? : incompétence, négligence, corruption, sous influence ? Il semble qu'aucune enquête n'ait été menée à ce sujet et donc qu'aucune sanction n'ait été prise.
TAX-SHIFT.
On ne touchera pas aux voitures de société. Exploitée à tour de bras, la formule du véhicule de fonction ravit employeurs et employés, surtout en Flandre. Le gouvernement a décidé de ne pas taxer le système actuel, même s'il constitue une aberration en termes de mobilité, de santé, d'environnement, de finances publiques, et de justice sociale.

TAX-SHELTER.
La nouvelle loi est récemment entrée en vigueur. Ce système fiscal avantageux est devenu la première source d'allaitement du cinéma belge. La nouvelle loi offre un double rendement fiscal, soit une exonération de 310 %. Une société X qui investit 100 € dans une production belge obtient une déduction fiscale de 310 €. Tout le monde en sort gagnant : les entreprises qui désirent investir leurs bénéfices plutôt que de payer l'impôt, le cinéma belge et l'État pour qui la formule est indolore car, selon la loi, quasi tous les montants investis doivent être dépensés en Belgique. Donc, ce que l'État accorde d'un côté il le récupère de l'autre, sous forme de TVA et autres taxes liées à ces dépenses. 
Fin 2013, plusieurs journaux avaient révélé un système opaque, des détournements d'argent, des fraudes caractérisées et un système « à la Madoff ». Ce n'est guère étonnant, tous les systèmes avantageux sur le plan fiscal attirent les fraudeurs. Cela pose, dès lors, la question du contrôle. Pour la nouvelle taxe, le SPF Finances a annoncé la constitution, dès le 1er janvier 2015, d'une cellule spécifique au sein du centre de contrôle « Grandes entreprises » du fisc. 
« Tous les Belges sont égaux devant la loi », nous garantit la Constitution. Mais dans les faits, et au regard de ce qui précède, il est évident que des lois, des dispositions et des arrangements sont manifestement pris en faveur des riches qui seuls disposent de ressources suffisantes pour s'offrir les services d'avocats fiscalistes spécialisés. Pire encore, les exemples ci-dessus démontrent une volonté manifeste d'affaiblir les moyens de contrôle des fraudeurs nantis. Mais le plus alarmant est de constater qu'en agissant ainsi la fraude fiscale à grande échelle des riches est favorisée ; il est plus intéressant pour eux de frauder le fisc puisqu'en finale ils bénéficieront soit de la prescription, soit d'un arrangement dont le montant à acquitter sera, dans tous les cas, inférieur à l'impôt qu'ils auraient dû légalement acquitter. 

Chaque année, l'État perd ainsi des millions d'euros de recettes fiscales. Ce manque-à-gagner est chaque fois réparti parmi les classes sociales moyennes, ouvrières et défavorisées (saut d'index, taxes nouvelles, restrictions opérées dans la sécurité sociale, etc.).

Oui, il existe une justice pour les riches.
Mais peut-être sommes-nous en partie responsables de cet état de fait puisque : « Le crime financier n'émeut pas assez l'opinion ». Alors ? Il est peut-être temps de réagir et de le faire savoir ?

Mais rien ne vous oblige de penser comme nous.