Le financement public des cultes

Les cultes coûtent annuellement à la Belgique près de 700 millions d'euros en prenant en compte le coût des cours dits philosophiques.

Pour appréhender notre réflexion, il nous apparaît indispensable et opportun de donner au préalable une définition de la laïcité. Nous nous référerons à celle du Dictionnaire Rationaliste (Éditions de l'union rationaliste–16, rue de l'École Polytechnique–PARIS Ve–1964) :

LAÏCITÉ
"Le principe fondamental de la laïcité est que la religion ne peut être pour l'État qu'une affaire privée. L'esprit laïque se réfère à une culture démocratique, à une lutte pour le progrès et la dignité de l'homme, à une position de défense de la liberté contre l'obscurantisme, la superstition et l'utilisation des éléments religieux à des fins politiques et économiques... La laïcité est le ciment de l'unité nationale et une composante essentielle de la démocratie." (Georges COGNIOT)

Que contient la Constitution belge à propos des cultes ?

Article 19 :
La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garantis, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.

Article 20 :
Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos.

Article 21 :
L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque, ni de défendre ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes… 

Article 181 :
§ 1er. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget.
§ 2. Les traitements et pensions des délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget.

La Belgique se définit comme un État neutre. Cette neutralité se concrétise par la reconnaissance de certaines religions et organisations non confessionnelles. Cette reconnaissance s'accompagne du financement du culte ainsi que de l'organisation dans les écoles de cours issus de ces religions ou options philosophiques.

Le CAL (Centre d'Action Laïque) milite pour la séparation des Églises et de l'État :
 « Impartialité, égalité, règles communes pour vivre ensemble : la laïcité politique est le seul projet de société qui place le bien commun avant les revendications particulières. 
La laïcité politique, c'est cela : faire en sorte que l'État reste impartial, que les lois soient les mêmes pour tous et que des « lois religieuses » ne puissent venir s'y immiscer.
  
Un concept qui ne s'oppose que mollement aux revendications des cultes qui visent à aménager les lois et à obtenir des dispositions conformes à leurs prescrits religieux. »

Pour le CAL, la loi doit être la même pour tous et doit mieux encadrer cette séparation qui garantit à chacun sa liberté de croire ou de ne pas croire. 
Tant au niveau européen, fédéral, communautaire et régional.
 Et de poursuivre : « En Belgique, ni le Constituant ni le législateur–et encore moins le pouvoir exécutif–n'ont tiré toutes les conséquences du principe de la séparation des Églises et de l'État (la présence des symboles religieux dans des édifices publics, le rang protocolaire des chefs de culte, les cérémonies religieuses organisées ou inspirées par les pouvoirs publics, etc. 
sont autant de signes extérieurs de cet état de fait. »

Pour atteindre ce but, le CAL se fixe quatre objectifs fondamentaux :

  1. La non-ingérence des Eglises dans les affaires de l'État ce qui signifie concrètement l'abandon de toutes les pratiques qui tentent à présenter de facto le culte majoritaire comme religion d'État,

 2. La non-ingérence de l'État dans les affaires des Eglises. Un État se garde d’intervenir dans l'organisation interne d'une Église ou de toute communauté philosophique, dans la définition de ses positions éthiques ou encore dans la nomination de ses représentants, 

3. La garantie par l'État de la sphère d'autonomie de chaque individu quant à ses conceptions philosophiques ou religieuses. Le respect de cette autonomie de l'individu implique que l'État garantisse une égalité de traitement à l'égard de chaque individu et de chaque groupe particulier et assure un libre exercice de la liberté de conscience ou de religion de chaque citoyen pour autant bien entendu que les fondements de la démocratie soient respectés,

 4. Si l'État finance les organisations confessionnelles ou non confessionnelles, ce financement doit répondre aux critères d'équité et de transparence."

Selon le CAL, en accordant des aides publiques à différentes organisations religieuses et philosophiques, l'État belge reconnaît ainsi le rôle social qu'elles jouent dans la société. Mais pour le CAL, la reconnaissance et le financement des religions et de la laïcité en Belgique est un système à revoir en profondeur.

Un mécanisme à réformer :

« Actuellement, les « cultes reconnus » par l'État sont les religions catholique, protestante, évangélique, orthodoxe, anglicane, musulmane et juive, auxquelles il faut ajouter les conceptions philosophiques non confessionnelles dont le Conseil Central Laïque. 
Le bouddhisme devrait rejoindre bientôt les « philosophies » bénéficiant d'un financement public.
Si ce système a ses avantages, il faut toutefois constater que, tant la reconnaissance que le financement sont décidés de façon empirique, arbitraire, ne reposant sur aucun critère objectivement établi. Ce qui peut générer une frustration profonde de certaines communautés risquant de favoriser ainsi le repli et non l'intégration de ces dernières. 
Il doit donc être fondamentalement réformé. »

Un mécanisme complexe.

« Le système actuel du financement public des cultes reconnus se base sur un système d'affectation de crédits budgétaires. L'État perçoit les impôts des contribuables et affecte une partie des crédits au paiement des traitements et pensions des ministres des cultes et des délégués. Par ailleurs, les communes et les provinces sont tenues, en vertu de la loi (pour les laïques) ou d'un décret (pour les cultes reconnus) de couvrir le déficit des fabriques d'église et autres établissements chargés de gérer les intérêts financiers et matériels des communautés locales. Elles prennent à leur charge plus de la moitié des crédits affectés au culte pour assurer principalement l'entretien, la restauration des bâtiments et les frais de fonctionnement proprement dits.
 Les Régions interviennent aussi pour assurer la sauvegarde de ces bâtiments. »

Un mécanisme inéquitable.

« Le système belge se caractérise par une diversité, une dispersion et une inégalité dans la distribution des sources de financement. Le culte catholique bénéficie encore aujourd'hui d'une position privilégiée (81 % de l'enveloppe totale) qui repose bien souvent sur des acquis historiques n'ayant plus cours aujourd'hui. »

D'où la proposition émise par certains d'adopter le système de l'impôt « dédicacé » (il faudrait plutôt parler d'impôt « dédié ») qui permettrait une modification de la clé de répartition du 
« gâteau », afin que la part de chaque culte et opinion philosophique soit calculée sur une base plus objective ; chacun indiquerait sur sa déclaration fiscale annuelle quelle religion ou quel mouvement philosophique il souhaite financer.
Ce système est loin de faire l'unanimité, car il reviendrait à créer, pour chaque type de conviction, un fichier de donateurs dont certains pouvoirs pourraient un jour faire mauvais usage.

Le CAL envisagerait donc, même avec le « si » hypothétique qui introduit son quatrième objectif fondamental, que l'État continue à financer les Églises et les organisations non confessionnelles. 

Selon le R.A.P.P.E.L. (Réseau d'Action Pour la Promotion d'un État Laïque) :« Le principe du financement public des cultes constitue une entorse majeure à la laïcité de l'État. La séparation des Églises et de l'État s'accommode en effet difficilement du financement des unes par l'autre. »

Ces deux points de vue nous apparaissent sinon radicalement opposées, du moins très éloignés l'un de l'autre.

En ce qui nous concerne il est primordial de remettre en cause le principe du financement public des cultes et non pas simplement viser à rendre le partage plus équitable. 
Les citoyens peuvent certes choisir de pratiquer une religion, adopter une orientation philosophique, la financer de manière privée s'ils le souhaitent, mais l'État devrait se tenir à distance, sans reconnaître ni financer aucun culte ni mouvement philosophique. »

Pour financer un culte, l'État doit d'abord le reconnaître.
Or, les critères de reconnaissance des cultes par l'État manquent de clarté et  l'État n'a pas à reconnaître certaines mouvances religieuses ni en exclure d'autres puisque cela équivaut à juger de la légitimité d'une croyance. 
Certains pays, telle l'Espagne, reconnaissent d'ailleurs l'Église de scientologie, considérée en Belgique comme une secte.
Et Philipp Bekaert de conclure : « La laïcité s'accommode fort mal, dans son principe, d'un financement public des cultes, fut-il plus équitable que le système qui prévaut actuellement. Et lorsque ces financements incluent la laïcité dite « organisée » le paradoxe est à son comble : la laïcité, en effet, ne saurait être considérée sans la dénaturer profondément comme un pilier  convictionnel. 
Car la laïcité, c'est d'abord et avant tout un principe politique d'organisation de l'État, qui, en proclamant l'indépendance de ce dernier envers toutes les options philosophiques, assure à chacun la liberté de conscience et l'égalité de traitement. »

Nous revendiquons donc que la laïcité de l'État figure clairement dans notre Constitution et qu'en conséquence toutes les organisations confessionnelles ou non confessionnelles ne reçoivent plus aucun subside de l'État, ni pour leur fonctionnement, ni pour leurs ministres, ni pour leur patrimoine si ce n’est l’entretien, la restauration des bâtiments « remarquables » tant pour leur valeur historique que patrimoniale.
Le financement de toutes ces organisations doit être assumé par leurs adhérents ou par leurs fidèles.

En outre, il conviendrait que les fonds recueillis par ces organisations fassent l'objet d'un minutieux contrôle afin que des états ou groupuscules malintentionnés ne puissent, par le truchement du financement, y développer une idéologie subversive ou non respectueuse des Droits de l'Homme.

Et enfin, toutes ces organisations confessionnelles ou non confessionnelles devraient être soumises à l'impôt et notamment au précompte immobilier.

La lecture des articles de la Constitution traitant des cultes reconnus et des organisations non confessionnelles reconnues interpelle.
L'Etat ne circonvient-il pas la Constitution lorsqu'il décide arbitrairement, sans se fonder sur des critères objectivement établis, de la reconnaissance d'un culte ou d'une organisation philosophique ainsi que des montants qui leur seront attribués ?
 Le citoyen jouit-il alors de sa liberté d'expression et de son droit de croire ou de ne pas croire ? 
Il voit son impôt distribué à des cultes ou à des organisations philosophiques auxquels, légalement, il se refuse d'adhérer ?

Dans le même ordre d'idées, des élus qui utilisent l'argent public à destination d'un culte précis ou d'une organisation non confessionnelle précise, souvent par clientélisme, restent-ils dans le cadre de la loi ? 
Mais rien ne vous oblige de penser comme nous.
Vos commentaires sont les bienvenus.

Commentaires

J'ai toujours regretté le principe de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Les  religions, quelles qu'elles soient , représentent un danger tel que les états ne peuvent se permettre de n'avoir pas sur elles un strict contrôle. L'Histoire nous démontre abondamment leur capacité de nuisance et notre époque n'est pas en reste. Pourquoi tolérer que, sous prétexte de liberté religieuse, on accepte que des "livres sacrés" prêchent la haine et le meurtre de ceux qui ne pensent pas comme elles ? pourquoi laisser  des religieux prôner la supériorité de leurs "Lois" sur celles issues du peuple? Je suis assez âgé pour me souvenir des sermons enflammés des prêtres pour qui, ne pas voter pour tel parti confessionnel, menait tout droit en enfer!
Le pouvoir politique a le devoir de veiller à ce que les religions respectent nos lois et, pour atteindre ce but, ait la haute main sur tous ceux  qui pourraient influencer leurs ouailles: évêques, curés, imans, rabbins, etc...
Je suis malheureusement convaincu que pas un seul politicien n'oserait s'aventurer sur ce terrain: et si cela leur ferait perdre des voix!
 
Je vous présente mes salutations.