Gabegies tous azimuts -2-

LA MANNE CELESTE

La subsidiation publique des partis politiques assortie d'un plafonnement et d'un strict contrôle des dépenses fut instituée naguère pour éviter une dépendance vis-à-vis des lobbies privés. Le but recherché a t-il été atteint ?

Selon une étude, le trésor de guerre de la N-VA serait de 17.900.000 €  et celui du PS de 15 millions d'euros.
La N-VA a bénéficié de contributions publiques à hauteur de 11.800.000 € et le PS à hauteur de 9.900.000 €. Le trésor de guerre de la N-VA pourrait passer à 43 millions d'euros en 2019.

Dans un article de Pierre Havaux intitulé : « Mais où cachent-ils leurs impôts ? », On apprend que seuls le PS, le MR et le Vlaams Belang déclarent ouvertement des impôts dans leur comptabilité. Les autres partis financés par l'argent public ne se donnent jamais cette peine. 
« Tout parti politique qui décroche une représentation parlementaire hérite de droits et de devoirs.
Le droit de bénéficier d'un confortable financement public et le devoir de rendre des comptes en livrant au Parlement un état détaillé des finances de la myriade d'ASBL conçues pour absorber cette manne publique.
Chaque année donc, les partis s'exécutent loyalement, à coups de volumineux rapports financiers remplis de colonnes, de rubriques et de chiffres. Leurs finances ne doivent plus avoir de secrets. 
En principe.
Le poste intitulé Impôts sur le résultat ne fait qu'exceptionnellement recette dans les bilans comptables. Seuls trois partis prennent la peine d'y déclarer systématiquement un montant (entre 3000 et 13 100 € d'impôts signalés par le PS entre 2008 et 2014, entre 500 et 7 100 € mentionnés par le MR sur la même période et de 17.000 à 37.000 € enregistrés par le Vlaams Belang.) 
Les autres partis, eux aussi bénéficiaires d'un financement public, eux aussi structurés en ASBL soumis au même régime fiscal, optent de manière tout aussi systématique pour la politique de la case vide. »
 Et le journaliste de s'étonner : « La N–VA et ses 10 millions d'euros de placements financiers, persiste à ne pas déclarer un euro de précompte mobilier. 
Est-il imaginable que les partis politiques ne soient pas égaux devant l'impôt et que la majorité d'entre eux manquent à leur devoir ? » 
Interrogés, les services compétents de la Chambre, la Cour des Comptes, un député membre de la commission parlementaire chargée de contrôler la comptabilité des partis, trésoriers et réviseurs d'entreprises, politologues intéressés par l'argent des partis, tous sont incapables de donner le moindre début d'explication. 
« Tant de mystère sème le doute. 
Les sommes en jeu ont beau être ridiculement faibles sous le régime fiscalement avantageux des ASBL, les partis ont des impôts et des taxes à acquitter :
un précompte immobilier sur les revenus de biens immeubles, comme les sièges de parti ;
 un précompte mobilier retenu à la source sur les placements à terme ;
 une taxe sur les ASBL dites aussi patrimoniale au taux symbolique de 0,17 % ; 
enfin diverses taxes provinciales ou communales. »
 Il ne s'agirait pas d'une filière d'évasion fiscale d'envergure. Tout proviendrait d'un jeu d'écriture comptable : « Les partis naviguent entre deux eaux, coincés entre l'ancien et le nouveau plan comptable relatif aux ASBL entré en vigueur en 2003. Pour avoir imparfaitement intégré les remarques des réviseurs d'entreprises, la Chambre s'est emmêlée les pinceaux dans la fixation des consignes. 
La Chambre compte accoucher d'ici 2016 d'un schéma de rapport financier clarifié, capable d'extraire les gestionnaires de parti de cette fâcheuse zone grise. Il ne reste plus aux partis qu'à ramener leurs impôts à la lumière du jour et à s'aligner ainsi sur tout contribuable prié de cocher correctement les cases de sa déclaration fiscale. Cela devrait pouvoir s'arranger. Avec un peu de bonne volonté. »

On ne peut que s'étonner que cette situation perdure depuis plus de 12 ans. Pourquoi, alors que les lois sont faites par les parlementaires, ceux-ci éprouvent-ils des difficultés pour les appliquer. Les partis politiques (et les syndicats) ne seraient-ils pas égaux devant l'impôt comme toutes les autres sociétés et tous les autres citoyens ?

Quant à croire que les partis politiques et leurs membres sont indépendants vis-à-vis des lobbies privés, dès lors que leur subsidiation publique est assurée, c'est un leurre et une hypocrisie monstre. Au Parlement européen, les lobbyistes seraient quatre à cinq fois plus nombreux que les parlementaires et les sommes dépensées par ces derniers auraient de quoi donner le tournis.

Tous les personnages politiques, du Premier ministre au simple conseiller communal, ceux qui détiennent une partie du pouvoir sont constamment sollicités pour rendre de « petits services » et sont proportionnellement récompensés pour leurs interventions que ce soit par un pot-de-vin, par une chope prise au comptoir ou une promesse de voix aux futures élections.
 Il serait naïf de croire le contraire.

Ces agissements ont parfois de graves conséquences pour le citoyen lambda (santé, sécurité, finances, etc.) lorsque d'importantes décisions sont prises dans le seul et unique intérêt de multinationales ou de groupes financiers (armement, pesticides, spéculations financières, pour n'en citer que quelques-uns), pour le profit des puissants et au détriment de la classe ouvrière en général. Voilà peut-être ce qui explique, du moins en partie, pourquoi en 16 ans, pas un seul élu ne s'est porté volontaire pour participer à l'élaboration d'une charte d'éthique politique.

Mais rien ne vous oblige de penser comme nous.